1. INTRODUCTION

Ce document (ainsi que les documents mentionnés ici) établit les conditions générales qui régissent l'utilisation de ce site (www.okaidi.dz) et l'achat de produits sur celui-ci (ci-après dénommées les «Conditions»).

Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions et notre Politique de confidentialité et de cookies (ci-après, la « Politique de confidentialité et de cookies ») avant d'utiliser ce site Web. 

Lorsque vous utilisez ce site Web ou passez une commande sur celui-ci, vous êtes lié par ces conditions et notre politique de confidentialité et de cookies. Si vous n’acceptez pas les conditions et la politique de confidentialité et de cookies, n’utilisez pas ce site Web.

Ces conditions peuvent être modifiées. Il est de votre responsabilité de les lire périodiquement, car les Conditions au moment de l'utilisation du site Web ou de la conclusion du contrat concerné (telles que définies plus loin) sont celles qui s'appliquent.

Si vous avez des questions concernant les Conditions ou la Politique de confidentialité et de cookies, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact.

Le Contrat (tel que défini ci-dessous) peut être exécuté, à votre choix, dans l'une des langues dans lesquelles les Conditions sont disponibles sur ce site.

2. NOS DÉTAILS

La vente de biens à travers ce site est effectuée sous le nom de OKAIDI par Sarl Texword, au capital de 56 740 000.00 DZD, une société dont le siège social est situé au Centre Commercial et des Affaires Al Qods Niveau 01 N° 211 Cheraga Alger Algérie, enregistré sous le numéro 16/00-1005243 B11, numéro d’identification fiscale 001116100524320

3. VOS DÉTAILS ET VOS VISITES SUR CE SITE WEB

Les informations ou données personnelles que vous nous fournissez seront traitées conformément à la politique de confidentialité et de cookies. Lorsque vous utilisez ce site Web, vous acceptez le traitement des informations et des détails et vous déclarez que toutes les informations et détails fournis sont véridiques et correspondent à la réalité.

4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Lorsque vous utilisez ce site Web et passez des commandes via celui-ci, vous acceptez de:

I. Utilisez ce site Web uniquement pour effectuer des demandes de renseignements et des commandes légalement valables.

ii. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si une commande de ce type peut raisonnablement être considérée comme passée, nous serons autorisés à l'annuler et à informer les autorités compétentes.

iii. Fournissez-nous votre adresse e-mail, votre numéro de Téléphone et votre  adresse postale et / ou d'autres coordonnées de manière véridique et exacte. Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter dans le cadre de votre commande si nécessaire (voir notre Politique de confidentialité).

Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, vous ne pouvez pas passer votre commande.

Lorsque vous passez une commande sur ce site Web, vous déclarez que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats contraignants.

5. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Le service de livraison des articles proposés sur ce site Internet n'est disponible qu'en Algérie.

6. FORMALISATION DU CONTRAT

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Valider le paiement ». Vous recevrez ensuite un courriel électronique confirmant la prise en compte de votre commande (ci-après la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par courriel électronique de l’expédition de votre commande (ci-après la « Confirmation d’expédition »). Les présentes conditions et le Contrat constituent un accord écrit entre nous, et un ticket électronique mentionnant les détails de votre commande sera joint à la Confirmation d’expédition  

7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Si vous constatez qu'une erreur est survenue lors de la saisie de vos données personnelles lors de votre inscription en tant qu'utilisateur de ce site, vous pouvez les modifier dans la rubrique « Mon compte ».

Dans tous les cas, vous pourrez corriger les erreurs liées aux données personnelles fournies lors du processus d'achat en contactant le service client via l'adresse email contact@okaidi.dz, ainsi qu'en exerçant le droit de rectification prévu dans notre Confidentialité et politique de cookies. Ce site Web affiche des boîtes de confirmation dans diverses sections du processus d'achat qui ne permettent pas à la commande de continuer si les informations de ces sections n'ont pas été correctement fournies. En outre, ce site Web offre des détails sur tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier pendant le processus d'achat, de sorte qu'avant de valider une dernière fois la commande, vous pouvez modifier les détails de cette dernière.

Si vous détectez une erreur dans votre commande après la validation finale, vous devez immédiatement contacter notre service client, via l'adresse e-mail ci-dessus pour corriger l'erreur.

8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à disponibilité. Dans ce sens, s'il y a des difficultés concernant l'approvisionnement des produits ou s'il n'y a plus d'articles en stock, nous nous réservons le droit de vous fournir des informations sur les produits de substitution de qualité et valeur identiques ou supérieures que vous pouvez commander. Si vous ne souhaitez pas commander les produits de substitution, votre commande sera annulée.

9. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit de ce site Web à tout moment et de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu de celui-ci. Bien que nous fassions toujours tout notre possible pour traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter une commande après avoir envoyé la confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de le faire à tout moment.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour la suppression d'un produit de ce site Web, ou pour la suppression ou la modification de tout matériel ou contenu du site Web ou de ne pas traiter une commande une fois que nous avons envoyé la confirmation de commande.

10. LIVRAISON

Sous réserve des dispositions de la clause 8 susmentionnée portant sur la disponibilité des produits, et sauf en cas de circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de vous livrer le/les produits figurant sur la confirmation d’expédition avant le délai indiqué sur cette même confirmation d’expédition ou, si aucune date n’est indiquée, dans le délai indicatif donné lors du choix du mode de livraison, et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande. 

Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison. 

Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons et vous proposerons soit de poursuivre le processus d’achat avec une nouvelle date de livraison, soit d’annuler votre commande.

Veuillez tenir compte du fait qu’aucune livraison à domicile n’est effectuée le Vendredi ou les jours fériés. 

Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » sera considérée comme ayant été effectuée, ou la commande sera considérée comme ayant été « livrée », au moment où vous ou un tiers que vous aurez désigné serez en possession matérielle des produits, laquelle se matérialisera par la signature de l’accusé de réception de la commande à l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.

Veuillez noter les villes desservies actuellement par notre partenaire de transport : Alger- Blida - Tipaza -Boumerdes-Oran-Tlemcen-Sétif- Annaba- Ain Timouchent-Sidi Belabes – Mascara- Mostaghanem- Batna- Constantine-Mila – Bordj Bou Arreridj – Bejaia – Jijel – Bouira – Tizi Ouzou – Chlef – Gulema – El Taref – Skikda – Souk Ahras – M’sila – Tissemssilt – Médea – Ain Defla- Relizane – Djelfa – Tiaret

11. INCAPACITÉ DE LIVRER

En cas d’impossibilité de livrer votre commande, nous nous efforcerons de trouver un endroit sûr pour y déposer votre colis. Si nous ne trouvons pas d’endroit sûr, votre commande retournera à notre entrepôt. 

Nous vous laisserons également un avis vous indiquant l’endroit où se trouve votre commande et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison. Si vous ne vous trouvez pas au lieu de livraison au moment convenu, veuillez nous contacter pour organiser la livraison à une date ultérieure. 

Si la commande n’a toujours pas pu être livrée, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après un délai de 15 jours suivant la date à laquelle votre commande était disponible en vue de sa livraison, nous considérerons que vous souhaitez mettre un terme au Contrat et celui-ci sera résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison ordinaire et le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du moment où le Contrat sera considéré comme étant résilié. 

Veuillez tenir compte du fait que nous serons autorisés à vous facturer les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à la résiliation du Contrat. 

12. TRANSMISSION DES RISQUES ET PROPRIETE DES PRODUITS

Les produits seront sous votre responsabilité à partir du moment de la livraison chez vous, comme indiqué à l'article 10 ci-dessus.

Vous deviendrez propriétaire des produits au moment de la livraison lorsque nous encaissons le paiement intégral de tous les montants dus, y compris les frais de livraison.

13. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui stipulé à tout moment sur notre site Internet, sauf en cas d'erreur manifeste. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que les prix affichés sur le site Web sont corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l'un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée.

Nous ne sommes pas obligés de vous fournir un produit au prix inférieur incorrect (même lorsque nous avons envoyé la confirmation de commande) si l'erreur dans le prix est évidente et indubitable et aurait pu raisonnablement être reconnue par vous comme un prix incorrect.

Les prix sur le site incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison, qui sont ajoutés au prix total comme indiqué dans notre guide d'achat (voir la section sur les frais de livraison).

Les prix peuvent changer à tout moment. Cependant, sauf comme stipulé ci-dessus, les modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons envoyé une confirmation de commande.

Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils seront ajoutés à votre panier. La prochaine étape consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. Pour cela, vous devez suivre les étapes du processus d'achat, en indiquant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. De plus, tout au long du processus d'achat, avant la validation finale de la commande, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Une description détaillée du processus d'achat vous est fournie dans le Guide d'achat. De plus, si vous êtes un utilisateur enregistré, un enregistrement de toutes les commandes que vous avez passées est disponible dans la zone « Mon compte ».

Vous allez payer votre commande au transporteur en espèces lors de la livraison de la commande.

14. ACHETER DES BIENS EN TANT QU'INVITÉ

La fonctionnalité d'achat de marchandises en tant qu'invité est également disponible sur le site Web. Dans le cadre de ce type d'achat, seules les données indispensables au traitement de votre commande vous seront demandées. À la fin du processus d'achat, vous aurez la possibilité de vous inscrire en tant qu'utilisateur ou de continuer en tant qu'utilisateur non enregistré.

16. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE

Conformément aux règles et réglementations en vigueur, tous les achats effectués via le site sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

17. POLITIQUE D'ÉCHANGE / DE RETOUR

17.1 Droit de rétractation légal

Droit de rétractation 

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans un délai de 15 jours sans invoquer de motif. 

Le délai de rétractation expire au bout de 15 jours à compter de la confirmation d’Expédition. 

Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez informer OKAIDI de votre décision de rétractation par chat accessible sur le site internet. Vous avez également la possibilité d’utiliser le formulaire de rétractation en annexe, bien que cela ne soit pas obligatoire. 

Afin de respecter le délai de rétractation il vous suffit de nous informer de votre décision d’exercer votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai de rétractation. 

Effets de la rétraction

Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison au lieu de livraison initiale (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf autrement convenu. Dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais à votre charge. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue. 

Veuillez renvoyer et/ou retournez les produits en question via notre partenaire de transport, sans retard anormal, et, dans tous les cas, dans un délai de 15 jours suivant la date d’Expédition. 

Vous n'êtes responsable que de toute diminution de la valeur des marchandises résultant d'une manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

17.3 Dispositions communes

Vous n'aurez pas le droit de résilier le contrat lorsqu'il s'agit de la livraison de l'un des produits suivants:

i. Articles personnalisés 

ii. Marchandises scellées ne pouvant pas être retournées pour des raisons d'hygiène et descellées après la livraison.

Votre droit de résilier le contrat s'applique exclusivement aux produits qui sont retournés dans le même état dans lequel vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé une fois qu'il a été ouvert, pour des produits qui ne sont pas dans le même état que lors de leur livraison ou s'ils ont été endommagés, alors prenez soin du (des) produit (s) dans votre possession. Veuillez retourner les produits en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d'origine, instructions et autres documents, le cas échéant, accompagnant les produits.

En cas d'annulation, les produits respectifs seront retournés comme suit:

(i) Retours via le partenaire de transport:

Lorsque vous retournez le (s) produit (s) par courrier organisé par nous, vous devez nous contacter via notre formulaire Web ou par adresse e-mail à contact@okaidi.dz pour organiser la collecte du produit à votre domicile. Vous devez envoyer le produit dans son emballage d'origine et suivre les instructions de la section «RETOURS» de ce site Web. Si vous avez acheté des marchandises en tant qu'invité, vous pouvez demander un retour par courrier en envoyant un e-mail à contact@okaidi.dz. Nous devons ajouter notre adresse e-mail de réclamation pour gérer facilement l'opération de retrait

Après examen de l'article, nous vous informerons si vous avez droit au remboursement des articles achetés selon les sommes versées sous un bon d’avoir valable 03 mois. Les frais de livraison ne seront pas remboursés lorsque le droit de rétractation est exercé dans le délai légal et que toutes les marchandises concernées sont retournées. 

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons retenir la validation du bon d’avoir jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise. Le bon d’avoir sera validé et les sommes versées lors d’un paiement à la livraison seront retournées via ce bon d’avoir valable 03 mois.

Vous assumez le coût et les risques de nous renvoyer les produits, comme indiqué ci-dessus.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

17.4 Retours de produits défectueux

Si vous pensez qu'au moment de la livraison, le produit n'est pas tel que stipulé dans le contrat, vous devez nous contacter immédiatement sur notre formulaire de contact, en fournissant les détails du produit et les dommages subis; vous pouvez également nous envoyer un email à Contact@okaidi.dz

Vous devez retourner le produit via le transporteur que nous envoyons à votre domicile.

Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable si le produit peut être échangé, le remplacement de l'article aura lieu dans les meilleurs délais et dans tous les cas dans les 15 jours à compter de la date à laquelle nous vous adressons un e-mail confirmant que le remplacement du produit est en cours.

Si un défaut ou un dommage est confirmé sur les produits retournés, nous vous rembourserons intégralement, y compris les frais que vous avez accumulés de livraison et de retour. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour payer votre achat ou au moyen d'un bon électronique, à votre choix. En cas d'achats effectués via Cash on Delivery, les sommes versées seront restituées via un bon électronique.

Tous les droits reconnus dans la législation en vigueur seront, dans tous les cas, sauvegardés.

18. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, DROITS LÉGAUX DES CONSOMMATEURS

Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, notre responsabilité concernant tout produit acquis sur notre site Web sera strictement limitée au prix d'achat dudit produit.

Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité ne sera ni annulée ni limitée dans les cas suivants:

i. en cas de décès ou de préjudice personnel causé par notre négligence;

ii. en cas de fraude ou de tromperie frauduleuse; ou

iii. dans tous les cas où il était illégal ou illicite d'exclure, de limiter ou de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

Nonobstant le paragraphe ci-dessus, et dans la mesure autorisée par la loi, et sauf indication contraire dans les présentes Conditions, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes suivantes, quelle que soit leur origine:

I. perte de revenus ou de ventes;

ii. perte d'exploitation;

iii. perte de bénéfices ou de contrats;

iv. perte d'économies prévues;

v. perte de données; et

vi. perte de temps de travail ou de gestion.

En raison de la nature ouverte de ce site Web et de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen de ce site Web, sauf indication contraire expresse sur ce site.

Toutes les descriptions de produits, informations et matériaux présentés sur ce site Web sont fournis «tels quels», sans aucune garantie expresse ou implicite, à l'exception de celles légalement établies. En ce sens, si vous passez un contrat en tant que consommateur ou utilisateur, nous sommes tenus de livrer un bien conforme au contrat, en étant responsable envers vous de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison. Il est entendu que les biens sont conformes au contrat s'ils: (i) sont conformes à la description que nous avons donnée et possèdent les qualités que nous avons présentées sur ce site; (ii) sont aptes aux fins pour lesquelles des marchandises de ce type sont normalement utilisées; (iii) montrer la qualité et les performances qui sont normales dans les marchandises du même type et auxquelles on peut raisonnablement s'attendre. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, à l'exception de celles qui ne peuvent être légitimement exclues.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le matériel ou le contenu fourni dans le cadre du site Web appartiennent à tout moment au groupe OKAIDI ou à un tiers qui avait autorisé le groupe OKAIDI l'utilisation dudit contenu ou matériel. Vous ne pouvez pas utiliser ledit matériel à moins d'être expressément autorisé par le Groupe OKAIDI. Cela ne vous empêche pas d'utiliser ce site Web dans la mesure nécessaire pour copier les informations de votre commande ou vos coordonnées.

20. VIRUS, PIRATERIE ET ​​AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

Vous ne devez pas utiliser indûment ce site Web en introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre logiciel ou matériel technologiquement dommageable ou nuisible. Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée à ce site Web, au serveur sur lequel le site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données lié à notre site Web. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site par le biais d'une attaque de déni de service ou d'une attaque de déni de service distribué.

Le non-respect de cette clause sera considéré comme une infraction au sens de la réglementation applicable. Nous signalerons tout non-respect de ce règlement aux autorités compétentes et nous coopérerons avec elles pour déterminer l'identité de l'attaquant. De même, en cas de non-respect de cette clause, l'autorisation d'utiliser ce site Web sera suspendue immédiatement. Nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage ou préjudice résultant d'une attaque par déni de service, d'un virus ou de tout autre logiciel ou matériel technologiquement dommageable ou nuisible qui pourrait affecter votre ordinateur, équipement informatique, données ou matériels à la suite de l'utilisation de ce site Web ou télécharger du contenu à partir du même ou de ceux vers lesquels ce site vous redirige.

21. LIENS DE NOTRE SITE WEB

Si notre site Web contient des liens vers d'autres sites Web et des documents tiers, lesdits liens sont fournis à titre informatif uniquement et nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou matériaux. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice découlant de leur utilisation.

22 COMMUNICATION ÉCRITE

La réglementation applicable exige que certaines des informations ou notifications que nous vous envoyons soient sous forme écrite. En utilisant ce site Web, vous acceptez que la plupart des communications avec nous soient électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou nous vous fournirons des informations en publiant des alertes sur ce site. À des fins contractuelles, vous acceptez d'utiliser ce moyen de communication électronique et acceptez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux exigences légales de les fournir par écrit. Cette condition n'affectera pas vos droits statutaires.

23. NOTIFICATIONS

Les notifications que vous nous envoyez doivent être envoyées de préférence via notre formulaire de contact. Conformément aux dispositions de la clause 22 ci-dessus et sauf stipulation contraire, nous pouvons vous envoyer des notifications soit par courrier électronique, soit à l'adresse postale que vous nous avez fournie lors de la passation de commande.

Il est entendu que les notifications seront reçues et traitées dès leur publication sur notre site Web, 24 heures après leur envoi par e-mail ou trois jours après la date d'affranchissement de toute lettre. Pour prouver que la notification a été envoyée, il suffit de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'elle a été correctement adressée, que le bon affranchissement a été payé et qu'elle a été dûment remise au bureau de poste ou à une boîte aux lettres; dans le cas d'un e-mail, que la notification a été envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le destinataire.

24. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

Le contrat lie les deux parties, ainsi que nos successeurs, cessionnaires et héritiers respectifs.

Vous ne pouvez pas transmettre, céder, prélever ou transférer de toute autre manière un contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent sans avoir obtenu notre consentement écrit au préalable.

Nous pouvons transmettre, céder, prélever, sous-traiter ou de toute autre manière transférer un contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant la durée du contrat. Pour éviter tout doute, lesdites transmissions, cessions, prélèvements ou autres transferts n'affecteront pas les droits que, le cas échéant, vous avez en tant que consommateur reconnus par la loi ou annuler, réduire ou limiter de quelque manière que ce soit les garanties expresses et tacites que nous pouvons avoir. Vous a donné.

25. ÉVÉNEMENTS AU-DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE

Nous ne serons pas responsables de tout non-respect ou retard dans le respect de l'une des obligations que nous assumons en vertu d'un contrat lorsqu'il est causé par des événements qui sont hors de notre contrôle raisonnable («Force Majeure»).

La force majeure comprend tout acte, événement, défaut d'exercice, omission ou accident qui échappe à notre contrôle raisonnable, y compris, entre autres, ce qui suit:

I. Grève, lock-out ou autres formes de protestation.

ii. Troubles civils, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.

iii. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.

iv. Incapacité d'utiliser les trains, les navires, les avions, les transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.

v. Incapacité d'utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés.

vi. Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

vii. Grève, défaillance ou accident dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre type de transport.

Il est entendu que nos obligations découlant des contrats sont suspendues pendant la période au cours de laquelle la force majeure reste en vigueur et que nous recevrons une prolongation du délai pour remplir ces obligations d'une durée égale à la durée de la situation de force majeure durée. Nous fournirons toutes les ressources raisonnables pour mettre fin à la situation de Force Majeure ou pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations en vertu du Contrat malgré la situation de Force Majeure.

26. RENONCIATION AUX DROITS

L'absence d'exigence de notre part de strict respect de votre part de l'une quelconque des obligations assumées par vous en vertu d'un Contrat ou des présentes Conditions ou d'un manque d'exercice de notre part des droits ou actions qui nous correspondent en vertu de le présent Contrat ou les Conditions ne constitueront pas une renonciation ou une limitation desdits droits ou actions, ni ne vous exonéreront de l'exécution desdites obligations.

La renonciation de notre part à un droit ou à une action spécifique ne constituera pas la renonciation à d'autres droits ou actions découlant du contrat ou des conditions.

La renonciation de notre part à l'une de ces Conditions ou aux droits ou actions découlant du Contrat ne prendra effet que si expressément stipulé qu'il s'agit d'une renonciation à des droits et qu'elle vous est formalisée et notifiée conformément aux dispositions de la section Notifications au-dessus.

27. ANNULATION PARTIELLE

Si l'une de ces Conditions ou toute disposition d'un Contrat est déclarée nulle et non avenue par résolution ferme de l'autorité correspondante, les autres termes et conditions resteront en vigueur sans être affectés par ladite déclaration d'annulation.

28. CONTRAT ENTIER

Ces Conditions et tout document référencé dans celles-ci constituent l'intégralité du Contrat entre les Parties en ce qui concerne l'objet de celles-ci, remplaçant tout pacte, accord ou promesse antérieur fait entre les Parties verbalement ou par écrit.

Les parties reconnaissent que nous avons accepté de conclure le contrat sans dépendre de toute déclaration ou promesse faite par l'autre partie ou qui aurait pu être déduite de toute déclaration ou document dans les négociations conclues par les deux parties avant ledit contrat, sauf ceux expressément mentionnés dans les présentes Conditions.

Aucune des Parties ne prendra aucune mesure concernant toute déclaration fausse faite par l'autre Partie, verbalement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que ladite fausse déclaration ait été faite frauduleusement). La seule action qui peut être prise par l'autre partie est due à une rupture de contrat conformément aux dispositions des présentes conditions.

29. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS

Nous avons le droit de revoir et de modifier ces Conditions à tout moment.

Vous êtes soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Web ou passez chaque commande, sauf lorsque la loi ou la décision d'entités gouvernementales nous devons apporter des modifications rétroactives auxdites politiques, conditions ou politique de confidentialité. Dans ce cas, les modifications éventuelles affecteront également les commandes que vous avez passées précédemment.

30. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

L'utilisation de notre site Web et les contrats d'achat de produits via ledit site Web sont régis par la législation algérienne.

Tout litige né ou lié à l'utilisation du site ou desdits contrats sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux algériens.

Si vous concluez le contrat en tant que consommateur, rien dans la présente clause n'affectera les droits statutaires que vous avez, tels que reconnus dans toute législation applicable dans ce domaine.

31. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS

Vos commentaires et suggestions sont toujours les bienvenus. Veuillez envoyer vos commentaires et suggestions via notre formulaire de contact.

ANNEXE

Modèle de formulaire de rétractation

(Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Adresse: Centre Commercial et des Affaires Al Qods Niveau 01 N° 211 Cheraga Alger Algérie,

Je signale par la présente que je résilie mon contrat de vente des biens suivants:

Commandé le / reçu le (*)

Nom du consommateur

Adresse du consommateur

Signature du consommateur (uniquement pour les formulaires papier)

Date

(*) Supprimer le cas échéant